La justice est-elle présumée coupable ?
Retour sur la rencontre du 21 avril 2026,
avec Marc Trévidic, Olivia Ronen et Benjamin Fiorini
Nous avons eu le plaisir d'accueillir Marc Trévidic, Président de Chambre à la cour d’appel de Versailles, Olivia Ronen, avocate au Barreau de Paris et Benjamin Fiorini, Maitre de Conférences en sciences criminelles à l’Université Paris 8, Directeur de l’Institut d’Études Judiciaires de Paris 8 et Président de l’Association Sauvons les Assises.
Sommes-nous en train de sacrifier nos principes sur l'autel de l'efficacité ?
Si vous n’avez pas pu assister à la récente conférence sur l’évolution de notre justice pénale, le constat dressé par les intervenants — magistrats, avocats et universitaires — est sans appel : nous vivons un moment de basculement historique. Entre la disparition progressive des jurés populaires, l'arrivée du « plaider coupable » pour les crimes et une justice de plus en plus gérée comme un stock industriel, c’est tout l’édifice de l’État de droit qui semble vaciller.
La fin du jury populaire : une rupture démocratique
Le changement le plus visible est la généralisation des Cours Criminelles Départementales (CCD). Ces juridictions, composées uniquement de cinq magistrats professionnels, jugent désormais la majorité des crimes (ceux punis de 15 à 20 ans de réclusion), reléguant la cour d'assises traditionnelle à une minorité d'affaires.
En pratique, 90 % des dossiers traités par ces nouvelles cours sont des viols. Benjamin, l'un des intervenants, souligne une conséquence majeure : pour la première fois depuis la Révolution française, le peuple est écarté du jugement des crimes de droit commun. Pourtant, l'expérience de juré est souvent décrite comme une « éclosion citoyenne », rendant les citoyens fiers de participer à l'acte de juger et plus critiques envers les récits médiatiques simplistes. En supprimant le jury, on supprime ce lien vital entre la justice et la cité.
Le "Plaider Coupable" criminel : la justice du deal
Un autre projet soulève l'inquiétude : l'extension de la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) aux crimes. L'idée est simple : si l'accusé avoue, il obtient une « promotion » sur sa peine (ne pouvant excéder les deux tiers de la peine encourue) en échange de l'abandon d'un procès public.
Les dangers de cette justice négociée sont multiples :
· Le risque d'erreur judiciaire : Aux États-Unis, entre 25 % et 33 % des erreurs judiciaires concernent des personnes ayant plaidé coupable, souvent par peur d'une peine beaucoup plus lourde en cas de procès.
· L'abandon de la vérité : Un aveu rapide peut inciter les juges à ne plus enquêter en profondeur, laissant potentiellement d'autres victimes dans l'ombre.
· Le traumatisme des victimes : Si la victime peut s'opposer au deal, elle se retrouve avec la responsabilité pesante de choisir entre un jugement rapide (mais sans débat) ou un procès lointain et incertain.
Le déclin de l'oralité et la "managérialisation"
La justice semble aujourd'hui guidée par une logique comptable. La France dépense seulement 61 euros par habitant pour sa justice, contre 124 euros en Allemagne. Pour compenser ce manque de moyens, on cherche à aller toujours plus vite.
L'oralité des débats, principe selon lequel tout doit être exposé et discuté à l'audience, s'efface devant le dossier écrit. On voit apparaître des pressions pour juger des viols en une seule journée, en limitant le nombre d'experts et de témoins. Or, comme le rappelle l'avocate Olivia Ronen, on ne rend pas la même justice en un jour qu'en trois jours ; le jargon technique prend alors le dessus sur l'humain.
Le laboratoire de l'antiterrorisme
Les intervenants alertent également sur l'« effet tache d'huile » des procédures d'exception. Ce qui a été créé pour le terrorisme (juges spécialisés, garde à vue prolongée, absence de jury) infuse désormais dans le droit commun, notamment pour la lutte contre le narcotrafic.
On voit apparaître des mécanismes inquiétants comme le « dossier coffre », où une partie des preuves est cachée à la défense pour protéger les techniques d'enquête, brisant ainsi le principe fondamental du contradictoire. « On vous dit : défendez-vous, mais vous ne savez pas contre quoi », résume un intervenant.
Un paradoxe sécuritaire
Enfin, la conférence a mis en lumière un paradoxe français : plus le reproche est grave, moins l'accusé semble protégé par la loi, alors que la présomption d'innocence devrait être un rempart absolu. La course au discours le plus sécuritaire, alimentée par un climat politique populiste, occulte souvent les données scientifiques montrant que la prévention et l'accompagnement à la sortie de prison sont les seuls vrais remparts contre la récidive.
La justice ne doit pas être un simple problème de « plomberie » visant à désengorger des tuyaux bouchés. Elle est, au sens premier, ce qui permet de « refaire société ». En sacrifiant les jurés populaires, l'oralité et les droits de la défense sur l'autel de la rapidité, nous risquons de perdre bien plus que du temps : nous risquons de perdre notre idéal de justice.